SITUATION
Succession et notariat
Une succession n’est pas un déménagement. Le logement doit être vidé, mais il doit l’être dans un ordre qui protège l’héritier : ce qui a une valeur documentaire ou sentimentale sort en premier, le reste ensuite, et rien ne part sans trace écrite. C’est cet ordre qui fait la différence entre un débarras et un débarras de succession.
L’inventaire précède l’évacuation, toujours
Avant qu’un seul meuble ne quitte le logement, nous photographions pièce par pièce, meuble par meuble, et nous listons ce que nous voyons. Cet inventaire vous est remis, et transmis au notaire s’il le demande. Il ne s’agit pas d’une estimation — nous n’en faisons aucune — mais d’un état des lieux daté, qui vous permet de décider à distance et de prouver plus tard ce qui se trouvait sur place.
Ce que le notaire attend de nous
Les études nous demandent généralement trois choses : que rien ne soit évacué avant que la qualité d’héritier soit établie, qu’un inventaire existe, et que les bordereaux de déchets soient établis au nom convenu — le vôtre ou celui de l’étude. Nous travaillons directement avec le notaire lorsque vous le souhaitez, ce qui vous évite de servir d’intermédiaire depuis l’étranger.
L’indivision, et ce qui se passe quand un héritier s’y oppose
Tant que l’accord écrit de tous les indivisaires n’est pas réuni, nous n’évacuons rien. Ce n’est pas une prudence excessive : une évacuation engagée sans l’accord de tous expose celui qui l’a commandée. Nous pouvons en revanche réaliser la visite, établir le devis et produire l’inventaire pendant que la situation se règle — de sorte que le jour où l’accord arrive, tout est prêt.
Les pièces à réunir
- Acte de décès
- Justificatif d’identité de l’héritier qui mandate
- Attestation notariée établissant la qualité d’héritier
- En indivision : accord écrit de chacun des indivisaires
- Le cas échéant, courrier du notaire précisant l’étendue de la mission
Liste indicative. Certaines études demandent davantage, d’autres moins : nous nous adaptons à ce que la vôtre estime nécessaire.
Questions propres à cette situation
Le notaire peut-il nous mandater directement ?
Oui, et c’est fréquent. Le courrier de l’étude précise alors l’étendue de la mission et le nom auquel les bordereaux doivent être établis. Cela ne dispense pas de l’accord des héritiers lorsqu’ils sont plusieurs : le notaire nous mandate, mais c’est l’indivision qui décide.
Que devient ce qui semble avoir de la valeur ?
Rien n’en sort. Nous ne rachetons aucun objet et nous ne faisons aucune estimation : une entreprise qui évacue ne peut pas acheter ce qu’elle évacue. Si un doute existe, faites intervenir un commissaire-priseur avant nous. Nous attendons son passage sans que cela modifie le devis.
Peut-on commencer avant que la succession soit réglée ?
La visite et le devis, oui, et c’est souvent utile pour connaître le coût avant les arbitrages. L’évacuation, non : elle suppose que la qualité d’héritier soit établie et, en indivision, que tous aient donné leur accord par écrit.
Écrivez-nous, même sans être sûr de vous.
Vous n’avez pas besoin d’avoir réuni tous les documents pour nous appeler. Nous vous dirons ce qui manque, et la visite comme le devis ne vous engagent à rien.
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