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OSTARANICE · CÔTE D’AZUR
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Angle de pièce vide : la lumière d’une fenêtre dessine des quadrilatères clairs sur un mur gris et sur le sol.

INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Les messages que nous recevons portent sur des deuils, des successions et parfois sur la santé d’un proche. Cette page dit exactement ce que nous faisons de ce que vous nous écrivez — et ce que nous n’en faisons pas.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Responsable du traitement

[À_RENSEIGNER], dont le siège est [À_RENSEIGNER], 06000 Nice, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : [À_RENSEIGNER].

Ce que le formulaire collecte

Votre nom, un moyen de vous joindre — téléphone ou adresse électronique —, la zone où vous vous trouvez (à Nice et alentours, ailleurs en France, hors de France), le type de situation, et le texte libre que vous choisissez d’écrire.

Aucun de ces champs n’est obligatoire au-delà du nom et du moyen de contact : sans eux, nous ne pouvons pas vous rappeler.

Le champ libre peut contenir des informations sensibles — un décès, une maladie, une mesure de protection juridique. Nous n’en demandons aucune, mais nous savons qu’elles arrivent. Elles sont traitées avec une confidentialité renforcée, accessibles aux seules personnes qui préparent votre devis.

Pourquoi, et sur quelle base

Ces données servent uniquement à vous recontacter, comprendre votre situation et établir un devis. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Elles ne servent jamais à de la prospection. Nous ne démarchons personne : ni par téléphone, ni à domicile, ni par l’intermédiaire d’un tiers.

Qui y a accès

Les personnes de l’entreprise chargées de répondre et de chiffrer, et elles seules.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un partenaire commercial, à un annonceur ou à un courtier en fichiers.

Deux sous-traitants techniques interviennent nécessairement : l’hébergeur du site et le service de messagerie, tous deux établis dans l’Union européenne — [À_RENSEIGNER]. Ils agissent sur instruction et n’ont aucun droit d’usage propre.

Combien de temps

Si votre demande n’aboutit pas à une intervention : trois ans à compter de notre dernier échange, puis effacement.

Si une intervention a lieu : les pièces liées au chantier — devis, mandat, inventaire, bordereaux — sont conservées pendant les durées légales applicables aux documents comptables et contractuels, soit dix ans.

Les inventaires photographiques et les rapports de chantier sont conservés séparément, avec un accès restreint, et détruits à l’issue de cette période.

Cookies et mesure d’audience

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La langue que vous consultez est inscrite dans l’adresse de la page — /fr, /en ou /it — et non dans un traceur. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n’y a rien à consentir.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Écrivez à [À_RENSEIGNER] : nous répondons sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Sécurité

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